Elaboration du projet :

• Pour votre projet de construction en France métropolitaine, maçonnerie traditionnelle ou en ossature bois, nous réalisons votre dossier de permis de construire, à partir d’une ébauche ou d’un dessin, l’ensemble des tâches suivantes :   
  

1.        Constitution du dossier administratif, 

2.        Réalisation des plans et vues nécessaires au dossier, 

3.        Dépôt du dossier de permis de construire, 

4.        Affichage sur votre terrain.

5        NOUVEAU : nous pouvons prendre en charge l'étude thermique complète et l'attestation Bbio. 

 

Important : Nous vous accompagnons dans vos démarches jusqu’à l’obtention de votre permis.

Constitution du dossier administratif:

La demande de permis de construire peut être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain ou sur imprimé au moyen du formulaire 

Cerfa n°13407*01 (demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes), 

ou Cerfa n°13409*01 (demande de permis de construire ou permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions). 

Le formulaire de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes doit être utilisé pour les projets de construction d’une nouvelle maison individuelle d’habitation et ses annexes (garage, piscine, par exemple) ou pour tous les travaux sur une maison individuelle existante. 

Si le projet nécessite d’effectuer des démolitions soumises à permis de démolir, il est possible d’en faire la demande directement sur le formulaire Cerfa n°13407*01. 

Le formulaire de demande de permis de construire ou permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou démolitions doit être utilisé pour tous les projets de construction ou d’aménagement autres que la construction d’une maison individuelle d’habitation et/ou ses annexes.

Réalisation des plans et vues nécessaires au dossier:

Quel que soit le permis de construire demandé, la demande doit être complétée par un dossier constitué notamment des documents suivants (la liste des pièces à fournir est limitativement énumérée sur la notice du formulaire choisi) : 

1.        un plan de situation du terrain, 

2.        un plan de masse  des constructions à édifier ou à modifier, 

3.        un plan de coupe du terrain et de la construction, 

4.        une notice décrivant le terrain et présentant le projet, 

5.        un plan des façades et des toitures, 

6.        une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche et dans le paysage. 

7.        en 4 exemplaires + 1 pour vous.